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Formulaire d'inventaire de départ des usagers (pdf)

Calendrier de Sortie (pdf)

Tenue Budgétaire (pdf)

Autorisation de Dépenses (DRA) (pdf)

Demande de Déplacement (pdf)

Procédure d'Examen de la Classification (pdf)

Procédure d'Examen de la Classification (en cours d'année) (pdf)

Demande de remboursement pour Frais Spéciaux (pdf)

Disponibilité Restreinte, Irrégulière ou Non Disponibilité d'une place inoccupée (Lettre entente C) (pdf)

Demande de Rétribution Quotidienne Supplémentaire (RQS) (pdf)

Demande d'accès - Dossier ressource (pdf)

Remboursement formation FSSS-CSN (pdf)

Demande de remboursement transport et frais afferents FSSS-CSN (pdf)

Code d'éthique du CISSS Lanaudière (pdf)

Règles de la Tenue budgétaire de l' ADP (pdf)

Consentement des parents (jpeg)

Schéma de prise de décision (jpeg)

Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus (pdf)

Politique en matière de promotion de la civilité et de prévention du harcèlement et de la violence (pdf)

Panier de services 04-2026 (pdf)